Maitre_Eolas @Maitre_Eolas@birdsite.link
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Joined Aug 2017
RT @ECHR_CEDH@birdsite.link
Mise à jour du Guide sur la jurisprudence sur l'article 6 « Droit à un procès équitable (volet civil) » est disponible en anglais
https://www.echr.coe.int/Documents/Guide_Art_6_ENG.pdf
#ECHR #CEDH #ECHRpublication
Le dernier dossier que j’ai vu juger, le prévenu avait 350kg de cocaïne à lui tout seul. https://twitter.com/GDarmanin/status/1304737175427264512
Notez que libéré sur parole (ce n’est pas un terme juridique officiel, hein), sans garantie de représentation (SDF vivant dans un squat), il s’est bien présenté librement à l’audience.
Renvoi au 27 octobre, sans contrôle judiciaire, forcément.
Comparution d’un premier gilet jaune, libre, pour détention d’un arc (arme de catégorie D) et « un masque anônimusse ». Renvoi d’office du tribunal, qui ne veut voir que des prévenus menottés.
Oui, venez, les salles ont rouvert au public, à mi-capacité mais les audiences ordinaires ne sont jamais pleines. Venez voir par vous-même, et n’écoutez pas ceux qui ont quelque chose à vous vendre. https://twitter.com/ProcureurDijon/status/1305400599740063744
Un indice : si vous l’avez acheté chez Leroy Merlin ou Castorama, ce n’est pas un masque à gaz militaire. Si le code du travail impose à votre employeur de vous en faire porter un, et que votre employeur n’est pas le ministère des armées, ce n’est pas un masque à gaz.
Il faut savoir que la police ne sait pas faire la différence entre un masque à gaz militaire dont la possession est interdite, et un équipement de protection individuel prévu par le règlement (UE) 2016/425 du 9 mars 2016, obligatoire pour certaines activités pros. https://twitter.com/emma_audrey_fr/status/1305122343132557316
Le dernier gilet jaune interpellé samedi vient de sortir.
Fin d’audience. Client libre.
On remet ça demain.
Les défendre tous.
I came here to eat Whoppers and cancel procédures, and I’m just out of Whoppers. https://twitter.com/chocowap/status/1305123379993866243
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RT if you never killed anyone when you were 17 https://twitter.com/thehill/status/1303721354278174720
https://twitter.com/weekend3warrior/status/1303762294585909249
Non, non, nous traiter comme des enfants incapables de faire face a la réalité, c’était une excellente idée. https://twitter.com/stephdepierre/status/1304472036887191552
20 mois de suspension, même pas radié. https://twitter.com/CJuridiques/status/1304406559687143425
Grand moment d'émotion pour les futurs magistrats qui font ainsi leurs adieux au droit public. https://twitter.com/ENM_France/status/1304402012386267138
Accessoirement, Bichon, les associations n’ont pas besoin de ton autorisation pour distribuer des repas, alors va te faire cuire le cul, ça fera plus à manger pour les migrants.
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