Bref pas sûr que ces prévenus soient à nouveau inquiétés. Keur avec les doigts sur les OPJ du 1er DPJ qui voient leur boulot partir à la poubelle.

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La décision du tribunal, qui annule l’acte le saisissant, laisse bien vivante une nullité de procédure, sur laquelle il n’a pas été statué, sur la procédure faite hors de Paris sans extension de compétence. En outre, la défense avait une vidéo qui exonérerait les prévenus.

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Cet Arié Halimi est décidément très doué. C’est simple : il me fait penser à moi.

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Nullité du procès verbal pour la prévenue (pour absence d’observation), nullité du procès verbal du prévenu (pour absence de traitement).
Les prévenus sont immédiatement libérés.

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Mais Monsieur a été découvert au domicile de madame, donc extension de compétence a priori difficile.

Le tribunal se retire pour délibéré, incident non joint au fond.

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Pour le 3 : Pour madame, peut importe que le procureur n’ait pas été informé, pas grief, rien ne prouve que le parquet de Tours aurait été plus clément.
Pour monsieur : ok, il y a un problème.

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Réplique du parquet : sur le 1 : pas de grief. Il utilise déjà son joker. Le tribunal allait immanquablement être saisi. Idem pour le 2 : le tribunal allant être saisi, l’avocat peut faire ses observations au tribunal.

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Rectificatif : i la eu son traitement pendant la GAV, mais pas lors du défèrement, donc n’a pas pu comprendre de quoi il s’agissait et il en tire la conclusion de la nullité du PV.

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3 : Il y a eu une extension de compétence territoriale pour la prévenue mais le procureur de Tours n’a pas été informé, et aucune pour le prévenu alors que les investigations ont eu lieu en Indre-et-Loire.

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2 : L’avocat soulève qu’il n’a pas pu faire des observations lors de la présentation devant le procureur car il fallait interrompre le délai de comparution.

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Pour le moment, l’avocat des deux prévenus, Arié, Halimi, soulève des nullités de procédure.
1 : le prévenu souffre de narcolepsie et n’a pas eu ses médicaments au cours de la GAV. (NB : il est conducteur de train…)

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