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Mise à jour du Guide sur la jurisprudence sur l'article 6 « Droit à un procès équitable (volet civil) » est disponible en anglais
echr.coe.int/Documents/Guide_A 

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Notez que libéré sur parole (ce n’est pas un terme juridique officiel, hein), sans garantie de représentation (SDF vivant dans un squat), il s’est bien présenté librement à l’audience.
Renvoi au 27 octobre, sans contrôle judiciaire, forcément.

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Comparution d’un premier gilet jaune, libre, pour détention d’un arc (arme de catégorie D) et « un masque anônimusse ». Renvoi d’office du tribunal, qui ne veut voir que des prévenus menottés.

twitter.com/Maitre_Eolas/statu

Oui, venez, les salles ont rouvert au public, à mi-capacité mais les audiences ordinaires ne sont jamais pleines. Venez voir par vous-même, et n’écoutez pas ceux qui ont quelque chose à vous vendre. twitter.com/ProcureurDijon/sta

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Un indice : si vous l’avez acheté chez Leroy Merlin ou Castorama, ce n’est pas un masque à gaz militaire. Si le code du travail impose à votre employeur de vous en faire porter un, et que votre employeur n’est pas le ministère des armées, ce n’est pas un masque à gaz.

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Il faut savoir que la police ne sait pas faire la différence entre un masque à gaz militaire dont la possession est interdite, et un équipement de protection individuel prévu par le règlement (UE) 2016/425 du 9 mars 2016, obligatoire pour certaines activités pros. twitter.com/emma_audrey_fr/sta

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Accessoirement, Bichon, les associations n’ont pas besoin de ton autorisation pour distribuer des repas, alors va te faire cuire le cul, ça fera plus à manger pour les migrants.

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